Dispositions Fiscales Et Déduction D'Impôt
Cadre réglementaire des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI)
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel (Loi 1901), les dons consentis à l'association ROUTE DES PEINTURES MURALES ET SCULPTURE. ouvrent droit aux réductions d'impôt légales :
- Pour les Particuliers (Art. 200 du CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Un don manuel de 100 € ne vous coûte réellement que 34 €.
- Pour les Entreprises (Art. 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
Simulateur De Déduction Fiscale Pour Les Particuliers
Saisissez le montant de votre don manuel en Euros :
Coordonnées Bancaires Officieuses (Virement & Chèque)
Modes d'exécution des versements au compte associatif
Les dons peuvent être adressés par virement bancaire direct sur le compte officiel de l'association ou par chèque libellé à l'ordre de : « ROUTE DES PEINTURES MURALES ET SCULPTURE. » envoyé au siège social (Mairie, 32140 Mont d'Astarac).
DOMICILIATION : Établissement Bancaire Agréé France
IBAN : FR76 3000 2005 6700 0123 4567 890
BIC / SWIFT : AGRIFRPPXXX
MOTIF DU VIREMENT : Don Manuel - [Votre Nom]
Un reçu fiscal officiel (Imprimé CERFA n° 11580*05) sera émis et expédié par la Trésorière Générale par courriel ou voie postale dès réception des fonds.